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- Date de dépôt : 10/10/2017
- énergie et carburants - Les ambitions hydrauliques de la France. - Les ambitions hydrauliques de la France.
- Question écrite n° 24466 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 12/11/2019
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- Question écrite n° 36902 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 19163 de Mme Émilie Cariou
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- Question écrite n° 29988 de Mme Florence Lasserre
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- Question écrite n° 21124 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 02/07/2019
- transports ferroviaires - Suppression de la majoration des tarifs pour vente à bord - Trains TER - SNCF - Suppression de la majoration des tarifs pour vente à bord - Trains TER - SNCF
- Question écrite n° 41238 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/09/2021
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
- Question écrite n° 23380 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 08/10/2019
- animaux - Clarification du statut des expérimentations zootechniques - Clarification du statut des expérimentations zootechniques
- Question écrite n° 6879 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 27/03/2018
- outre-mer - Quota restreignant la filière universitaire anglais enseignement à La Réunion - Quota restreignant la filière universitaire anglais enseignement à La Réunion
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