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- Question écrite n° 43418 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 11/01/2022
- discriminations - Discrimination à l'embauche - Discrimination à l'embauche
- Question écrite n° 25560 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 24/12/2019
- retraites : généralités - Pensions de réversion : des questions légitimes - Pensions de réversion : des questions légitimes
- Question écrite n° 18001 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 19/03/2019
- sécurité routière - Identification des effets du passage à 80 km/h - Identification des effets du passage à 80 km/h
- Question écrite n° 40510 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 03/08/2021
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- Question écrite n° 28826 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 28/04/2020
- assurances - Assurances et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Assurances et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 13482 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 23/10/2018
- eau et assainissement - Transfert des compétences aux communautés de communes - Transfert des compétences aux communautés de communes
- Question écrite n° 5717 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 20/02/2018
- politique extérieure - Yémen, inquiétudes sur la situation humanitaire - Yémen, inquiétudes sur la situation humanitaire
- Question écrite n° 42332 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 02/11/2021
- sports - Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Question écrite n° 7973 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 01/05/2018
- famille - Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes - Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes
- Question écrite n° 13048 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/10/2018
- énergie et carburants - Photovoltaïque - Agriculteurs - Désamiantage - Aide - Photovoltaïque - Agriculteurs - Désamiantage - Aide
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