Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422083 résultats trouvés

Question écrite n° 41157 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 21/09/2021; entreprises - Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires - Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires
Question écrite n° 41172 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 21/09/2021; famille - Temps parental partagé - Temps parental partagé
Question écrite n° 41206 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 21/09/2021; outre-mer - Les actions de réhabilitation de logements à La Réunion - Les actions de réhabilitation de logements à La Réunion
Question écrite n° 41249 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 21/09/2021; sécurité des biens et des personnes - Surveillance baignade - Surveillance baignade
Question écrite n° 41279 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 28/09/2021; agriculture - Hausse du prix des machines agricoles - Hausse du prix des machines agricoles
Question écrite n° 41313 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 28/09/2021; chasse et pêche - Arrêt de la chasse à la marmotte sur le territoire national - Arrêt de la chasse à la marmotte sur le territoire national
Question écrite n° 41351 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 28/09/2021; enseignement - Application des protocoles sanitaires en milieu scolaire - Application des protocoles sanitaires en milieu scolaire
Question écrite n° 41369 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 28/09/2021; établissements de santé - Fonctionnement des centres de dialyse - Fonctionnement des centres de dialyse
Question écrite n° 41380 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 28/09/2021; famille - Temps parental équilibré en cas de séparation - Temps parental équilibré en cas de séparation
Question écrite n° 41413 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 28/09/2021; outre-mer - Délais applicables aux dossiers d'urbanisme pendant l'état d'urgence sanitaire - Délais applicables aux dossiers d'urbanisme pendant l'état d'urgence sanitaire