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Question écrite n° 5733 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 20/02/2018
professions de santé - La pénurie des médecins gynécologues en France - La pénurie des médecins gynécologues en France
Question écrite n° 28408 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 14/04/2020
personnes handicapées - Tests de dépistage - structures pour personnes en situation de handicap - Tests de dépistage - structures pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 30803 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 30/06/2020
maladies - Coronavirus : prise en charge des malades au long cours - Coronavirus : prise en charge des malades au long cours
Question écrite n° 13064 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 09/10/2018
entreprises - Conditions d'octroi des prêts inter-entreprises - Conditions d'octroi des prêts inter-entreprises
Question écrite n° 25500 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 24/12/2019
personnes handicapées - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 45614 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 07/06/2022
énergie et carburants - Intégration du fioul dans le plan de résilience - Intégration du fioul dans le plan de résilience
Question écrite n° 23889 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 22/10/2019
justice - Place des algorithmes dans le secteur juridique - Place des algorithmes dans le secteur juridique
Question écrite n° 18586 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 09/04/2019
eau et assainissement - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J) - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J)
Question écrite n° 20981 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 02/07/2019
élections et référendums - Répertoire électoral unique - Répertoire électoral unique
Question écrite n° 32092 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 08/09/2020
réfugiés et apatrides - Moyen de paiement pour les bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile - Moyen de paiement pour les bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile