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Question écrite n° 38692 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 04/05/2021
personnes handicapées - Visite médicale des travailleurs handicapés pour les concours fonction publique - Visite médicale des travailleurs handicapés pour les concours fonction publique
Question écrite n° 21092 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 02/07/2019
professions judiciaires et juridiques - Notaire mandataire d'une société commerciale - Notaire mandataire d'une société commerciale
Question écrite n° 8024 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 01/05/2018
pharmacie et médicaments - Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine - Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine
Question au Gouvernement n° 2309 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 06/11/2019
impôts et taxes - Taxe sur les paris sportifs - Taxe sur les paris sportifs
Question au Gouvernement n° 4565 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 01/12/2021
outre-mer - Ordre public dans les outre-mer - Ordre public dans les outre-mer
Question écrite n° 35350 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 29/12/2020
ordre public - Quelles mesures contre les fêtes clandestines ? - Quelles mesures contre les fêtes clandestines ?
Question écrite n° 11369 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 31/07/2018
outre-mer - Dépistage du chlordécone dans la population et santé publique outre-mer - Dépistage du chlordécone dans la population et santé publique outre-mer
Question orale sans débat n° 599 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 26/02/2019
aménagement du territoire - Mise à 2x2 voies de la RCEA dans l'Allier - Mise à 2x2 voies de la RCEA dans l'Allier
Question écrite n° 23805 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 22/10/2019
administration - Réforme des missions de la DGDDI - Réforme des missions de la DGDDI
Question écrite n° 43919 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/02/2022
personnes âgées - Mauvais traitements aux personnes âgées dans établissements subventionnés - Mauvais traitements aux personnes âgées dans établissements subventionnés