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Question écrite n° 18502 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 02/04/2019
Union européenne - Programme LEADER - Programme LEADER
Question écrite n° 38616 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 04/05/2021
consommation - Étiquetage Nutri-Score pour les fromages AOP - Étiquetage Nutri-Score pour les fromages AOP
Question écrite n° 23272 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 01/10/2019
maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question au Gouvernement n° 475 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 18/01/2018
immigration - situation à Calais et politique migratoire - situation à Calais et politique migratoire
Question écrite n° 11727 de Mme Bérangère Abba
Date de dépôt : 14/08/2018
agriculture - Développement de plateformes d'échanges collaboratifs entre agriculteurs - Développement de plateformes d'échanges collaboratifs entre agriculteurs
Question écrite n° 13983 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 06/11/2018
politique sociale - Renouvellement des membres du comité des abus de droit - Renouvellement des membres du comité des abus de droit
Question écrite n° 25094 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 10/12/2019
fonction publique hospitalière - Situation difficile des agents de sécurité incendie dans les hôpitaux - Situation difficile des agents de sécurité incendie dans les hôpitaux
Question écrite n° 37530 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475 - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475
Question écrite n° 5685 de Mme Claire Guion-Firmin
Date de dépôt : 20/02/2018
outre-mer - Situation des établissements scolaires à Saint-Martin - Situation des établissements scolaires à Saint-Martin
Question écrite n° 13549 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 23/10/2018
ordre public - Le Centre de coopération policière et douanière de Saint-Georges - Le Centre de coopération policière et douanière de Saint-Georges