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Question écrite n° 18470 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 02/04/2019
sécurité routière - Portée nationale de l'agrément des écoles de conduite - Portée nationale de l'agrément des écoles de conduite
Question au Gouvernement n° 1191 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 03/10/2018
collectivités territoriales - avenir des métropoles et des départements - avenir des métropoles et des départements
Question écrite n° 23339 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/10/2019
sécurité des biens et des personnes - Agressions sapeurs-pompiers - Agressions sapeurs-pompiers
Question écrite n° 18036 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 26/03/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires
Question écrite n° 20431 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 18/06/2019
automobiles - Hausse des tarifs des contrôles techniques en Haute-Savoie - Hausse des tarifs des contrôles techniques en Haute-Savoie
Question écrite n° 40545 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 03/08/2021
enseignement supérieur - Affectations sur Parcoursup - Affectations sur Parcoursup
Question écrite n° 40 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 11/07/2017
aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes
Question écrite n° 25953 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 21/01/2020
fonctionnaires et agents publics - Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint - Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint
Question écrite n° 37064 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 09/03/2021
professions de santé - Reconnaissance des professionnels de la physiothérapie du Québec - Reconnaissance des professionnels de la physiothérapie du Québec
Question écrite n° 2844 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 14/11/2017
logement - Financement des organismes HLM - Financement des organismes HLM