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- Question écrite n° 6426 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 13/03/2018
- retraites : généralités - Inégalités de retraite entre les femmes et les hommes - Inégalités de retraite entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 43041 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 14/12/2021
- élevage - Virus influenza - Volaille de Bresse - Virus influenza - Volaille de Bresse
- Question écrite n° 8682 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 29/05/2018
- enfants - Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93 - Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93
- Question au Gouvernement n° 2967 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 06/05/2020
- sports - Clubs sportifs amateurs - Clubs sportifs amateurs
- Question orale sans débat n° 612 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/02/2019
- établissements de santé - Le maintien de la ligne de SMUR de Lons-le-Saunier - Le maintien de la ligne de SMUR de Lons-le-Saunier
- Question écrite n° 923 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 05/09/2017
- politique extérieure - Sommet de la francophonie - Sommet de la francophonie
- Question écrite n° 16904 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 12/02/2019
- retraites : régime général - Délai paiement pension de réversion - Délai paiement pension de réversion
- Question écrite n° 19279 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 30/04/2019
- traités et conventions - Conditions du regroupement familial - Accord franco-algérien - Conditions du regroupement familial - Accord franco-algérien
- Question écrite n° 21674 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 23/07/2019
- assurance maladie maternité - Microscopie opératoire en dentisterie - Microscopie opératoire en dentisterie
- Question écrite n° 8606 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 22/05/2018
- sports - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau
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