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Question écrite n° 2925 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/11/2017
sécurité routière - Enrobés de chaussées problématique HAP - Enrobés de chaussées problématique HAP
Question écrite n° 27856 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 31/03/2020
police - Aide à la mutation des fonctionnaires de police victimes de violences conjugales - Aide à la mutation des fonctionnaires de police victimes de violences conjugales
Question écrite n° 10256 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 03/07/2018
professions de santé - Infirmiers exerçant en pratique avancée - Infirmiers exerçant en pratique avancée
Question au Gouvernement n° 3018 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 27/05/2020
travail - Application du dispositif de chômage partiel - Application du dispositif de chômage partiel
Question écrite n° 12078 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/09/2018
retraites : généralités - Retraite - Travaux d'utilité collective (TUC) - Cotisations - Retraite - Travaux d'utilité collective (TUC) - Cotisations
Question écrite n° 24514 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 19/11/2019
automobiles - Choix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusion - Choix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusion
Question écrite n° 44628 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 01/03/2022
sécurité des biens et des personnes - Protection des populations civiles - Accident nucélaire - Protection des populations civiles - Accident nucélaire
Question écrite n° 19211 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 30/04/2019
impôts locaux - Réforme de la taxe de séjour - Auberge de jeunesse - Réforme de la taxe de séjour - Auberge de jeunesse
Question écrite n° 39325 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/06/2021
santé - Détection précoce des troubles de l'odorat - Détection précoce des troubles de l'odorat
Question écrite n° 41720 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 05/10/2021
travail - Bilan de la journée de solidarité - Bilan de la journée de solidarité