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Question écrite n° 19130 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 30/04/2019
agroalimentaire - Fraude alimentaire - Moyens de lutte - Fraude alimentaire - Moyens de lutte
Question écrite n° 39244 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/06/2021
énergie et carburants - Énergie fossile et fonds chaleur de l'ADEME - Énergie fossile et fonds chaleur de l'ADEME
Question écrite n° 29955 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 02/06/2020
commerce et artisanat - Situation alarmante des forains et des circassiens - Situation alarmante des forains et des circassiens
Question écrite n° 12355 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 25/09/2018
emploi et activité - Sur les difficultés des endiviers avec la suppression du CICE - Sur les difficultés des endiviers avec la suppression du CICE
Question écrite n° 32469 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 29/09/2020
assurance maladie maternité - La prise en charge des personnes à mobilité réduite par les ambulances. - La prise en charge des personnes à mobilité réduite par les ambulances.
Question écrite n° 44905 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 22/03/2022
établissements de santé - Transferts des droits d'exploitation des Ehpad - Transferts des droits d'exploitation des Ehpad
Question écrite n° 4057 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 19/12/2017
santé - Lutte contre la dénutrition - Lutte contre la dénutrition
Question écrite n° 17877 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 19/03/2019
enseignement maternel et primaire - Inquiétudes sur les fermetures de classe en écoles maternelles et élementaires - Inquiétudes sur les fermetures de classe en écoles maternelles et élementaires
Question écrite n° 31383 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 28/07/2020
enseignement supérieur - Part des protéines végétales dans les restaurants universitaires - Part des protéines végétales dans les restaurants universitaires
Question au Gouvernement n° 88 de M. Alain David
Date de dépôt : 10/08/2017
politique extérieure - Corée du Nord - Corée du Nord