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Question écrite n° 26080 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 28/01/2020
banques et établissements financiers - Distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux - Distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux
Question écrite n° 19699 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 21/05/2019
entreprises - Lutte contre les retards de paiements interentreprises - Lutte contre les retards de paiements interentreprises
Question écrite n° 14535 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 27/11/2018
enseignement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question écrite n° 16791 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 12/02/2019
établissements de santé - Reconnaissance du centre hospitalier d'Autun comme « hôpital isolé » - Reconnaissance du centre hospitalier d'Autun comme « hôpital isolé »
Question écrite n° 376 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 01/08/2017
ordre public - Rave-parties - Rave-parties
Question écrite n° 6237 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 13/03/2018
associations et fondations - Réforme Fonds de développement de la vie associative - Réforme Fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 8493 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 22/05/2018
impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Charges administratives pour les entreprises - Prélèvement à la source - Charges administratives pour les entreprises
Question écrite n° 16357 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 29/01/2019
politique sociale - Prime d'activité et allocation chômage - Prime d'activité et allocation chômage
Question au Gouvernement n° 2778 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 04/03/2020
santé - Coronavirus - Coronavirus
Question écrite n° 31307 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 21/07/2020
tourisme et loisirs - Ouverture des établissements de nuit - Ouverture des établissements de nuit