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Texte adopté n° 594 - Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mouvements à caractère sectaire : influence sur la santé physique et mentale des mineurs)
Compte rendu de réunion n° 48 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 154 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 510 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance)
Texte adopté n° 270 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traité sur les armes nucléaires en Amérique du sud)
Texte adopté n° 419 - Projet de loi, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Régulation des activités postales)
Texte adopté n° 221 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enfance : accueil et protection)
Compte rendu de réunion n° 23 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 122 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 16 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (doubles impositions entre la France et la Norvège)