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Texte adopté n° 539 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification de la convention sur les transports ferroviaires)
Texte adopté n° 689 - Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Télécommunications : amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications)
Compte rendu de réunion n° 44 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 462 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Estonie : accord sur les centres culturels)
Compte rendu de réunion n° 33 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 69 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 37 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Texte adopté n° 528 - Projet de loi de finances rectificative, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour 2005: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2005)