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Texte adopté n° 611 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
Texte adopté n° 534 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sainte Lucie : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 78 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : retour au tarif réglementé d'électricité et de gaz)
Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Peine de mort : ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
Texte adopté n° 346 - Résolution sur les services sociaux d'intérêt général: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Services sociaux d'intérêt général)
Texte adopté n° 364 - Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : régulation de la concentration dans les médias)
Texte adopté n° 95 - Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés)
Texte adopté n° 716 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
Texte adopté n° 42 - Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre la corruption)
Texte adopté n° 206 - Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 25 de la Constitution (Parlement))