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- Texte adopté n° 614 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif au secteur de l'énergie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Énergie)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 12 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 66 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 546 - Projet de loi, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au retour à l'emploi et au développement de lemploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Retour à l'emploi)
- Compte rendu de réunion n° 45 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 151 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 644 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Systèmes antisalissure nuisibles sur les navires : adhésion à la convention internationale)
- Texte adopté n° 458 - Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
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