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Compte rendu de réunion n° 80 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 667 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle)
Texte adopté n° 18 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (convention fiscale France-Cameroun)
Texte adopté n° 304 - Projet de loi relatif à l'octroi de mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Octroi de mer)
Texte adopté n° 327 - Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Haute autorité de lutte contre les discriminations)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 63 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 29 - Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Algérie : accord en matière de circulation, travail et séjour)
Texte adopté n° 572 - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévention des violences lors des manifestations sportives)
Compte rendu de réunion n° 59 -: Date de réunion :