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- Compte rendu de réunion n° 9 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 569 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ile-de-France : fonctionnement du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF))
- Compte rendu de réunion n° 47 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 699 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : réforme de la protection juridique des majeurs)
- Texte adopté n° 497 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)
- Texte adopté n° 378 - Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprise : réforme du temps de travail)
- Compte rendu de réunion n° 35 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 283 - Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Informatique et libertés : modification de la loi n° 78-17)
- Compte rendu de réunion n° 25 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 172 -
- Date de réunion :
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