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Texte adopté n° 379 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
Compte rendu de réunion n° 16 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 682 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (ratification de l'accord franco-allemand))
Compte rendu de réunion n° 136 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 201 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sultanat d'Oman convention sur les doubles impositions)
Texte adopté n° 459 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection juridique des services à accès conditionnel et des services daccès conditionnel)
Texte adopté n° 4 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (protocole contre le trafic illicite de migrants)
Texte adopté n° 474 - Proposition de loi, adoptée sans modification en 3e lecture par l'Assemblée nationale, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 638 - Projet de loi de finances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour 2007: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)