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- Dossier législatif - Projet de budget de l'Union européenne pour 2014
- Dossier législatif - Action, organisation et moyens des déléguées régionales aux droits des femmes
- Dossier législatif - Renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
- Dossier législatif - Mettre en exergue les causes des accidents de la route
- Dossier législatif - Baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
- Texte adopté n° 1000 - Résolution sur les sciences et le progrès dans la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les sciences et progrès dans la République)
- Dossier législatif - Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
- Dossier législatif - Société : enseignement supérieur et recherche
- Dossier législatif - Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac
- Texte adopté n° 705 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
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