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Dossier législatif - Préservation des insectes pollinisateurs et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
Texte adopté n° 323 - Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810)
Dossier législatif - Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013
Dossier législatif - Assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Dossier législatif - Remplacement des peines d'emprisonnement de moins d'un an par des travaux d'intérêt général
Dossier législatif - Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre
Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
Dossier législatif - Droit des étrangers
Dossier législatif - Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Dossier législatif - Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées