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Dossier législatif - Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dossier législatif - Abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Texte adopté n° 627 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale)
Texte adopté n° 874 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens)
Dossier législatif - Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
Dossier législatif - Garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France
Dossier législatif - Fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair
Texte adopté n° 14 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Dossier législatif - Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM
Dossier législatif - Assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions