426921 résultats trouvés
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour
- Dossier législatif - Mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
- Dossier législatif - Dispositions relatives à la Guyane
- Dossier législatif - Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- Dossier législatif - Environnement : zones de protection renforcée contre le loup
- Dossier législatif - Sécuriser les transmissions entre adoptants et adoptés simples majeurs
- Dossier législatif - Sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public
- Dossier législatif - Proroger jusqu'au 1er juillet 2014 la possibilité de découper les nouveaux cantons en cas d'annulation par le Conseil d'Etat
- Texte adopté n° 366 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
- Texte adopté n° 384 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
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