Résultats de la recherche

426921 résultats trouvés

Dossier législatif - Détention obligatoire d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones
Texte adopté n° 895 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
Dossier législatif - Promouvoir le bénévolat associatif
Dossier législatif - Lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Dossier législatif - Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine
Texte adopté n° 507 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine)
Dossier législatif - Délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne
Texte adopté n° 466 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Dossier législatif - travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)