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Texte adopté n° 34 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique)
Texte adopté n° 676 - Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Texte adopté n° 395 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Texte adopté n° 625 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : système des ressources propres)
Texte adopté n° 53 - Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe)
Texte adopté n° 480 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : services postaux de paiement)
Texte adopté n° 790 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Texte adopté n° 663 - Projet de loi pour une République numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Texte adopté n° 349 - Résolution créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail)
Texte adopté n° 647 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)