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- Texte adopté n° 568 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales)
- Texte adopté n° 249 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : expérimentation des maisons de naissance)
- Texte adopté n° 367 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale)
- Texte adopté n° 356 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- Texte adopté n° 264 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Texte adopté n° 572 - Résolution sur la proposition de directive relative au secret d'affaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Secret des affaires)
- Texte adopté n° 787 - Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Texte adopté n° 867 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne)
- Texte adopté n° 602 - Projet de loi de finances pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
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