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- Texte adopté n° 177 - Résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme des droits de plantation de vigne)
- Dossier législatif - Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien
- Dossier législatif - Mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires
- Texte adopté n° 137 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
- Texte adopté n° 912 - Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
- Dossier législatif - Entreprises : contrôle des comptes des comités d'entreprise
- Texte adopté n° 155 - Résolution sur le respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : respect de l'exception culturelle)
- Dossier législatif - Instauration d'un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament
- Dossier législatif - Instauration d'un pacte de sécurité territoriale
- Dossier législatif - Permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France
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