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- Dossier législatif - Droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Dossier législatif - Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
- Texte adopté n° 860 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Travail : égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Texte adopté n° 161 - Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Dossier législatif - Déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières
- Dossier législatif - Décentralisation des enseignements artistiques
- Dossier législatif - Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier
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