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Texte adopté n° 469 - Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
Texte adopté n° 15 - Projet de loi portant création des emplois d'avenir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Texte adopté n° 551 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud)
Texte adopté n° 146 - Résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable)
Texte adopté n° 911 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables)
Texte adopté n° 653 - Résolution relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
Texte adopté n° 922 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières)
Texte adopté n° 601 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
Texte adopté n° 224 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Texte adopté n° 698 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines)