Résultats de la recherche

422458 résultats trouvés

Texte adopté n° 391 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure)
Texte adopté n° 865 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Texte adopté n° 463 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
Texte adopté n° 709 - Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Texte adopté n° 49 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 288 - Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Texte adopté n° 262 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : consommation)
Texte adopté n° 135 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Texte adopté n° 162 - Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Texte adopté n° 595 - Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : suppression des freins au développement)