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- Dossier législatif - Impact du développement de léolien sur léconomie et lenvironnement
- Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer)
- Dossier législatif - Ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne
- Dossier législatif - Traités et conventions : future coopération multilatérale dans les pêches de lAtlantique du Nord-Ouest
- Dossier législatif - Déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
- Dossier législatif - Transport : promotion de l'autopartage
- Dossier législatif - Traités et conventions : amendement à la convention sur l'information et la justice en matière d'environnement
- Dossier législatif - Remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales
- Texte adopté n° 568 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Dossier législatif - Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
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