426921 résultats trouvés
- Texte adopté n° 130 - Résolution sur le "quatrième paquet ferroviaire"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le "quatrième paquet ferroviaire")
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
- Dossier législatif - Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR
- Texte adopté n° 180 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au périmètre des communes et des établissements publics
- Texte adopté n° 418 - Résolution sur le second paquet énergie-climat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
- Dossier législatif - Institution d'une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants
- Dossier législatif - Autoriser aux infirmiers la prescription du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre
- Dossier législatif - Baisse de dix pour cent des indemnités parlementaires
- Texte adopté n° 553 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats