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- Question écrite n° 40155 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 13/07/2021
- sécurité des biens et des personnes - Danger des hélices de bateaux à moteurs - Danger des hélices de bateaux à moteurs
- Question écrite n° 25563 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 24/12/2019
- sang et organes humains - Protocole de gestion personnalisée du capital sanguin (PBM) - Protocole de gestion personnalisée du capital sanguin (PBM)
- Question écrite n° 18004 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 19/03/2019
- services publics - Gratuité des appels vers les services publics - Gratuité des appels vers les services publics
- Question écrite n° 40513 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 03/08/2021
- bois et forêts - Conséquences de l'exportation massive de grumes - Conséquences de l'exportation massive de grumes
- Question écrite n° 28829 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 28/04/2020
- assurances - Mise en place de l'état de catastrophe naturelle et sanitaire - Mise en place de l'état de catastrophe naturelle et sanitaire
- Question écrite n° 13485 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 23/10/2018
- égalité des sexes et parité - Pour plus de parité et d'égalité dans la communauté historienne - Pour plus de parité et d'égalité dans la communauté historienne
- Question écrite n° 25921 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 21/01/2020
- élevage - Biosécurité - Faune sauvage - Biosécurité - Faune sauvage
- Question écrite n° 42335 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/11/2021
- transports aériens - Taxe sur les billets d'avion - Empreinte carbone - Taxe sur les billets d'avion - Empreinte carbone
- Question écrite n° 7976 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 01/05/2018
- fonctionnaires et agents publics - Droits et obligations des fonctionnaires - Contrôle des déontologues - Droits et obligations des fonctionnaires - Contrôle des déontologues
- Question écrite n° 37032 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 09/03/2021
- ordre public - Demande de fermeture du club « La Citadelle » rattaché à Génération identitaire - Demande de fermeture du club « La Citadelle » rattaché à Génération identitaire
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