Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12323 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 25/09/2018; assurance maladie maternité - Place des opticiens indépendants dans le cadre du « 100% santé » - Place des opticiens indépendants dans le cadre du « 100% santé »
Question écrite n° 34693 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 08/12/2020; fin de vie et soins palliatifs - Plan pluriannuel pour les soins palliatifs - Plan pluriannuel pour les soins palliatifs
Question écrite n° 9189 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 12/06/2018; enseignement maternel et primaire - Surveillance élèves sur le temps de restauration scolaire - Surveillance élèves sur le temps de restauration scolaire
Question écrite n° 6281 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 13/03/2018; eau et assainissement - Fonds structurels européens pour les équipements liés à l'eau - Fonds structurels européens pour les équipements liés à l'eau
Question écrite n° 14145 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 13/11/2018; impôts et taxes - La flagrance fiscale - La flagrance fiscale
Question écrite n° 34259 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 24/11/2020; professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
Question écrite n° 31351 de M. Patrick Loiseau: Date de dépôt : 28/07/2020; communes - Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI - Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI
Question au Gouvernement n° 56 de M. François Pupponi: Date de dépôt : 27/07/2017; logement : aides et prêts - diminution de l'aide personnalisée au logement - diminution de l'aide personnalisée au logement
Question écrite n° 19667 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 21/05/2019; consommation - Délais de rétractation dans les foires - Délais de rétractation dans les foires
Question au Gouvernement n° 2388 de M. Mounir Mahjoubi: Date de dépôt : 13/11/2019; immigration - évacuation de camps de migrant - évacuation de camps de migrant