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- Question écrite n° 2812 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 14/11/2017
- entreprises - Autorisation d'investissement pour la reprise d'une société française - Autorisation d'investissement pour la reprise d'une société française
- Question écrite n° 27743 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 31/03/2020
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- Question écrite n° 10143 de M. Alain Tourret
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- Question écrite n° 20968 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 44515 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 17487 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 05/03/2019
- enseignement secondaire - Absence d'enseignement de mathématiques dans le tronc commun - Absence d'enseignement de mathématiques dans le tronc commun
- Question écrite n° 29923 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 02/06/2020
- agroalimentaire - Agroalimentaire-fromage AOP-conséquence covid-19 - Agroalimentaire-fromage AOP-conséquence covid-19
- Question écrite n° 12323 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 25/09/2018
- assurance maladie maternité - Place des opticiens indépendants dans le cadre du « 100% santé » - Place des opticiens indépendants dans le cadre du « 100% santé »
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