Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8027 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 01/05/2018; politique extérieure - Légalité contestée des frappes commises en Syrie le 14 avril 2018 - Légalité contestée des frappes commises en Syrie le 14 avril 2018
Question au Gouvernement n° 4568 de M. Alain David: Date de dépôt : 01/12/2021; étrangers - Situation des migrands à Calais - Situation des migrands à Calais
Question écrite n° 35353 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 29/12/2020; personnes handicapées - Parcours de santé sur les troubles spécifiques du développement et des apprentis - Parcours de santé sur les troubles spécifiques du développement et des apprentis
Question au Gouvernement n° 1660 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 14/02/2019; santé - projet de loi santé - projet de loi santé
Question écrite n° 23808 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 22/10/2019; agriculture - Produits alimentaires bio - Produits alimentaires bio
Question écrite n° 18505 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 09/04/2019; administration - Démarches administratives - Sites internet - Démarches administratives - Sites internet
Question écrite n° 38619 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 04/05/2021; copropriété - Activités des syndics pendant la période de crise de la covid-19 - Activités des syndics pendant la période de crise de la covid-19
Question au Gouvernement n° 1226 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 10/10/2018; départements - situation de la Seine-Saint-Denis - situation de la Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 20900 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 25/06/2019; transports - Développement des moyens de transports dans les zones rurales et périphériques - Développement des moyens de transports dans les zones rurales et périphériques
Question écrite n° 23275 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/10/2019; médecine - Développement de la téléconsultation - Moyens dédiés - Développement de la téléconsultation - Moyens dédiés