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- Texte adopté n° 466 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
- Dossier législatif - travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
- Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
- Texte adopté n° 606 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
- Dossier législatif - Reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
- Texte adopté n° 340 - Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : modulation des contributions des entreprises)
- Texte adopté n° 658 - Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
- Dossier législatif - Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
- Texte adopté n° 840 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT)
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