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Texte adopté n° 298 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Texte adopté n° 90 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Dossier législatif - Sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
Texte adopté n° 269 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Dossier législatif - Emploi des jeunes en Europe
Texte adopté n° 348 - Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Dossier législatif - Economie bleue
Texte adopté n° 189 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Dossier législatif - Autoriser les associations de défense des personnes handicapées à se porter partie civile en cas d'infractions lésant les intérêts collectifs qu'elles ont vocation à protéger
Texte adopté n° 617 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)