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- Question écrite n° 30693 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 30/06/2020
- agriculture - Nécessité d'encadrer et clarifier règles fonctionnement méthaniseurs industriels - Nécessité d'encadrer et clarifier règles fonctionnement méthaniseurs industriels
- Question écrite n° 5189 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Amélioration de la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination - Amélioration de la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
- Question écrite n° 25390 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 24/12/2019
- chasse et pêche - Pêche de loisir maritime - Pêche de loisir maritime
- Question au Gouvernement n° 337 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 29/11/2017
- travail - réforme du code du travail - réforme du code du travail
- Question écrite n° 2281 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Exemption de paiement dématérialisé de l'impôt - Exemption de paiement dématérialisé de l'impôt
- Question écrite n° 13845 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 30/10/2018
- sports - La normalisation volontaire dans les équipements sportifs - La normalisation volontaire dans les équipements sportifs
- Question écrite n° 30259 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 09/06/2020
- professions de santé - Reconnaissance des PADHUE (praticiens à diplômes hors Union européenne) - Reconnaissance des PADHUE (praticiens à diplômes hors Union européenne)
- Question écrite n° 42162 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/10/2021
- mort et décès - Décès à domicile : autoriser les infirmières à dresser un certificat de décès. - Décès à domicile : autoriser les infirmières à dresser un certificat de décès.
- Question écrite n° 15667 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 01/01/2019
- enseignement secondaire - Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale - Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 10503 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 10/07/2018
- numérique - Fracture numérique - Corse et Outre-mer - Fracture numérique - Corse et Outre-mer
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