Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17780 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 12/03/2019; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cessation anticipée d'activité amiante pour les agents SNCF (3CA) - Cessation anticipée d'activité amiante pour les agents SNCF (3CA)
Question écrite n° 34194 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 24/11/2020; jeux et paris - Situation des casinos - Situation des casinos
Question écrite n° 22649 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 10/09/2019; agroalimentaire - Révision de la directive OGM - Révision de la directive OGM
Question écrite n° 17346 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 26/02/2019; maladies - Prise en charge de la fibromyalgie - Prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 9048 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 05/06/2018; professions de santé - Statut d'infirmier de pratique avancée - Statut d'infirmier de pratique avancée
Question écrite n° 14004 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 06/11/2018; sécurité des biens et des personnes - Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaire - Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaire
Question écrite n° 41677 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 05/10/2021; propriété - Projet « Foncier innovant » - Projet « Foncier innovant »
Question écrite n° 34118 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 24/11/2020; dépendance - Prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée - Prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée
Question écrite n° 16260 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 29/01/2019; impôt sur le revenu - Double imposition à la source - Intérimaires français exerçant en Allemagne - Double imposition à la source - Intérimaires français exerçant en Allemagne
Question écrite n° 36374 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 16/02/2021; établissements de santé - Centres de santé dentaire - Centres de santé dentaire