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- Question orale sans débat n° 927 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 28/01/2020
- transports ferroviaires - Travaux de rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe - Dinan - Dol-de-Bretagne - Travaux de rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe - Dinan - Dol-de-Bretagne
- Question écrite n° 26508 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 11/02/2020
- femmes - Prise en compte des violences administratives - Prise en compte des violences administratives
- Question écrite n° 28764 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- transports aériens - Augmentation du prix des billets d'avion en période de crise - Augmentation du prix des billets d'avion en période de crise
- Question écrite n° 40014 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 06/07/2021
- santé - Remboursement des tests RT-PCR et antigéniques dits « de confort » - Remboursement des tests RT-PCR et antigéniques dits « de confort »
- Question écrite n° 5655 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôt sur les sociétés - Prise en compte de l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprises - Prise en compte de l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprises
- Question écrite n° 42270 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 02/11/2021
- fonction publique hospitalière - Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA) - Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Question au Gouvernement n° 803 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 11/04/2018
- collectivités territoriales - dotations aux collectivités locales - dotations aux collectivités locales
- Question écrite n° 21989 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 30/07/2019
- déchets - Les nouvelles consignes de tri - Les nouvelles consignes de tri
- Question écrite n° 25422 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 24/12/2019
- énergie et carburants - Éoliennes en Hauts-de-France et conséquences sanitaires - Éoliennes en Hauts-de-France et conséquences sanitaires
- Question au Gouvernement n° 270 de M. Pierre-Alain Raphan
- Date de dépôt : 09/11/2017
- associations et fondations - vie associative - vie associative
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