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Question écrite n° 23445 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 08/10/2019
enseignement - Pénurie de médecins scolaires - Pénurie de médecins scolaires
Question écrite n° 43559 de M. David Habib
Date de dépôt : 18/01/2022
élevage - Mise en place de la prime au veau « labellisable » - Mise en place de la prime au veau « labellisable »
Question écrite n° 18142 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 26/03/2019
impôts locaux - Complexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecte - Complexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecte
Question écrite n° 38256 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement supérieur - BTS : des conditions d'examen inacceptables - BTS : des conditions d'examen inacceptables
Question écrite n° 40651 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 10/08/2021
arts et spectacles - Passe sanitaire dans les festivals - Passe sanitaire dans les festivals
Question écrite n° 28967 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 28/04/2020
produits dangereux - Pulvérisation pesticides - distances de sécurité réduites pendant confinement - Pulvérisation pesticides - distances de sécurité réduites pendant confinement
Question écrite n° 20103 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 04/06/2019
élections et référendums - REU - Inscription sur les listes électorales - REU - Inscription sur les listes électorales
Question au Gouvernement n° 4129 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 16/06/2021
police - Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen - Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
Question écrite n° 40217 de M. André Villiers
Date de dépôt : 20/07/2021
énergie et carburants - Projets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay - Projets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay
Question écrite n° 5858 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 27/02/2018
enseignement maternel et primaire - Suppression de classes en milieu rural - Suppression de classes en milieu rural