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- Question écrite n° 42473 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/11/2021
- professions et activités sociales - Situation des établissements médico-sociaux non lucratifs - Situation des établissements médico-sociaux non lucratifs
- Question écrite n° 37170 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/03/2021
- dépendance - Report du projet de loi grand âge et autonomie - Report du projet de loi grand âge et autonomie
- Question écrite n° 2950 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- transports par eau - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers
- Question écrite n° 30928 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/07/2020
- commerce et artisanat - Situation des buralistes, crise du covid-19 et harmonisation fiscale européenne - Situation des buralistes, crise du covid-19 et harmonisation fiscale européenne
- Question écrite n° 13189 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 09/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS - Pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
- Question écrite n° 25625 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 31/12/2019
- défense - BOA publication - BOA publication
- Question écrite n° 27881 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 31/03/2020
- professions de santé - Mise en place d'arrêtés préfectoraux pour les professionnels libéraux de santé - Mise en place d'arrêtés préfectoraux pour les professionnels libéraux de santé
- Question écrite n° 10281 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/07/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraite - Revalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraite
- Question écrite n° 2516 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2017
- lieux de privation de liberté - Unités UHSA - Unités UHSA
- Question écrite n° 30395 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 16/06/2020
- fonction publique hospitalière - Smur - revendications de classement en catégorie active - Smur - revendications de classement en catégorie active
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