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- Dossier législatif - Création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
- Dossier législatif - Abrogation de la soumission à la CSG et la CRDS des revenus fonciers et plus-values des Français hors de France
- Dossier législatif - Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
- Dossier législatif - Juste échange au plan international
- Texte adopté n° 722 - Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : abus de dépendance économique)
- Dossier législatif - Assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune
- Texte adopté n° 318 - Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié)
- Texte adopté n° 36 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines)
- Dossier législatif - Accord à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information du statut d'établissement public administratif
- Dossier législatif - Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant spécifiquement
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