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- Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Dossier législatif - Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies
- Texte adopté n° 354 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 12/06/2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge)
- Dossier législatif - Protection pénale des forces de sécurité
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie
- Texte adopté n° 664 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Texte adopté n° 47 - Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
- Texte adopté n° 616 - Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie)
- Texte adopté n° 564 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Dossier législatif - Raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique
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