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Texte adopté n° 282 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Texte adopté n° 133 - Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)
Texte adopté n° 147 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : refondation de lécole de la République)
Dossier législatif - Prévention et anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima
Dossier législatif - Création architecturale
Texte adopté n° 583 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
Dossier législatif - Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier
Dossier législatif - Famille : recouvrement des sommes versées au titre de l'APA pour les successions supérieures à 150 000 euros
Dossier législatif - Exonérer de toutes charges l'employeur d'un demandeur d'emploi de plus de 55 ans
Texte adopté n° 4 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique)