430344 résultats trouvés
- Texte adopté n° 873 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens)
- Dossier législatif - Economie : nouveaux indicateurs de richesse
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
- Dossier législatif - Promotion d'une politique d'égalité des territoires
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local
- Texte adopté n° 20 - Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
- Dossier législatif - Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie
- Dossier législatif - Limiter l'utilisation de fourrure animale en France
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
- Texte adopté n° 650 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation de notre système de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats