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- Texte adopté n° 887 - Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée
- Dossier législatif - Statut juridique de l'animal de compagnie
- Dossier législatif - Union européenne et G20
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées
- Dossier législatif - Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels
- Dossier législatif - Donner un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
- Dossier législatif - Diminution du nombre de conseillers régionaux et instauration des indemnités égales entre conseillers régionaux
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution
- Texte adopté n° 488 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin)
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