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- Question écrite n° 32060 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 08/09/2020
- finances publiques - Épargne et réussite du plan de relance - Épargne et réussite du plan de relance
- Question écrite n° 25679 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 07/01/2020
- agriculture - Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme - Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
- Question écrite n° 20515 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question au Gouvernement n° 3097 de Mme Sophie Auconie
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- Question écrite n° 22771 de M. Stéphane Testé
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- Question écrite n° 42885 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/12/2021
- animaux - Abattage des vaches gestantes - Abattage des vaches gestantes
- Question écrite n° 9703 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 26/06/2018
- agriculture - Retards de paiement liés au logiciel de gestion OSIRIS - Retards de paiement liés au logiciel de gestion OSIRIS
- Question écrite n° 17034 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/02/2019
- enseignement secondaire - Heures supplémentaires annualisées dans les collèges ruraux. - Heures supplémentaires annualisées dans les collèges ruraux.
- Question écrite n° 37148 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 16/03/2021
- bois et forêts - Accès aux données cadastrales pour les organisations sylvicoles - Accès aux données cadastrales pour les organisations sylvicoles
- Question écrite n° 19290 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 07/05/2019
- agriculture - Aide au maintien en agriculture biologique - Aide au maintien en agriculture biologique
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