Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 32060 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 08/09/2020; finances publiques - Épargne et réussite du plan de relance - Épargne et réussite du plan de relance
Question écrite n° 25679 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 07/01/2020; agriculture - Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme - Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
Question écrite n° 20515 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 18/06/2019; fonctionnaires et agents publics - Directeurs de greffes judiciaires - Directeurs de greffes judiciaires
Question au Gouvernement n° 3097 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 17/06/2020; police - Politique de maintien de l'ordre - Politique de maintien de l'ordre
Question écrite n° 22771 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 10/09/2019; santé - Arrêt de la production des pompes à insuline implantables - Arrêt de la production des pompes à insuline implantables
Question écrite n° 42885 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 07/12/2021; animaux - Abattage des vaches gestantes - Abattage des vaches gestantes
Question écrite n° 9703 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 26/06/2018; agriculture - Retards de paiement liés au logiciel de gestion OSIRIS - Retards de paiement liés au logiciel de gestion OSIRIS
Question écrite n° 17034 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 19/02/2019; enseignement secondaire - Heures supplémentaires annualisées dans les collèges ruraux. - Heures supplémentaires annualisées dans les collèges ruraux.
Question écrite n° 37148 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 16/03/2021; bois et forêts - Accès aux données cadastrales pour les organisations sylvicoles - Accès aux données cadastrales pour les organisations sylvicoles
Question écrite n° 19290 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 07/05/2019; agriculture - Aide au maintien en agriculture biologique - Aide au maintien en agriculture biologique