Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 149 de M. Stanislas Guerini: Date de dépôt : 13/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la vente à la sauvette dans Paris - Lutte contre la vente à la sauvette dans Paris
Question écrite n° 16875 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/02/2019; police - Sur l'armement des policiers municipaux - Sur l'armement des policiers municipaux
Question écrite n° 33289 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 27/10/2020; baux - Taxe foncière des commerçants - Taxe foncière des commerçants
Question écrite n° 30381 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 16/06/2020; entreprises - Les entreprises et le dispositif du Prêt garanti par l'État. - Les entreprises et le dispositif du Prêt garanti par l'État.
Question écrite n° 45192 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 05/04/2022; sécurité des biens et des personnes - Les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile - Les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile
Question écrite n° 18697 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 09/04/2019; professions de santé - Diplôme de psychomotricien - Diplôme de psychomotricien
Question écrite n° 13533 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 23/10/2018; logement - Avenir des centres d'hébergement et de réinsertion sociale - Avenir des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Question écrite n° 33647 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/11/2020; santé - Symptômes persistants de la covid-19 - Symptômes persistants de la covid-19
Question écrite n° 5235 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 06/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des activités des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance des activités des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 7491 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 17/04/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale - Concurrence déloyale