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- Question écrite n° 17535 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 05/03/2019
- personnes handicapées - Assouplissement du cumul du salaire brut et de la pension d'invalidité - Assouplissement du cumul du salaire brut et de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 37649 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 30/03/2021
- élevage - Conditions d'élevage du lait des chèvres destiné à la fabrication de fromage - Conditions d'élevage du lait des chèvres destiné à la fabrication de fromage
- Question écrite n° 20049 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/05/2019
- télécommunications - Enfouissement des réseaux filaires aériens - Enfouissement des réseaux filaires aériens
- Question au Gouvernement n° 3956 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2021
- santé - Liaisons aériennes avec le Brésil - Liaisons aériennes avec le Brésil
- Question écrite n° 92 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/07/2017
- communes - Prime de service public de proximité - communes déléguées - Prime de service public de proximité - communes déléguées
- Question écrite n° 34741 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 08/12/2020
- moyens de paiement - Utilisation par les collectivités territoriales des MLC - Utilisation par les collectivités territoriales des MLC
- Question écrite n° 9237 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 12/06/2018
- impôts et taxes - Perspectives de suppression des effets de seuils dans la fiscalité - Perspectives de suppression des effets de seuils dans la fiscalité
- Question écrite n° 34307 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 24/11/2020
- sports - Le sport comme la culture, essentiels à la vie - Le sport comme la culture, essentiels à la vie
- Question écrite n° 29004 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 28/04/2020
- santé - Contamination des marins du porte-avions Charles-de-Gaulle - Contamination des marins du porte-avions Charles-de-Gaulle
- Question au Gouvernement n° 2870 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 15/04/2020
- santé - Stratégie en matière de dépistage - Stratégie en matière de dépistage
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